Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120240
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12341000992Y
Numéro de l'avis dans la parution1419
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402158219
AVIS
Identification RM484 276 415
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Europe
Code Postal14540
Ville/Bureau distributeur Rocquancourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOUCHER
PrénomAlain, Robert, Maurice
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement29 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM484 276 415
Code RMRM
Département RM14