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Numero de la parution20120242
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12342002164F
Numéro de l'avis dans la parution1226
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2202114531
AVIS
Identification RM489 483 842
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Moulin Veil
Complément gépgraphique Saint-Barnabé
Code Postal22410
Ville/Bureau distributeur Plourhan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUNIER
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement28 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM489 483 842
Code RMRM
Département RM22