Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20120246
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12348002253Q
Numéro de l'avis dans la parution1317
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ1151E484EDCD-5A60-D04D-AD13-4805AE9C2A31
AVIS
Identification RM349 420 208
Code RMRM
Département RM31
Activitéplâtrerie, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie Saint-Caprais
Complément gépgraphique 477 Chemin de Bagnols
Code Postal31330
Ville/Bureau distributeur Grenade
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FELICITE
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement11 décembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM349 420 208
Code RMRM
Département RM31