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Numero de la parution20120247
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12349001152N
Numéro de l'avis dans la parution1446
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique740240738
AVIS
Identification RM430 161 232
Code RMRM
Département RM74
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Maréchal Leclerc
Code Postal74100
Ville/Bureau distributeur Annemasse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ALETIRIK
PrénomRecep
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement30 novembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aletirik Recep pour une durée de cinq (5) ans.
Identification RM430 161 232
Code RMRM
Département RM74