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Numero de la parution20130013
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12356002489C
Numéro de l'avis dans la parution1486
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460166692
AVIS
Identification RM305 402 844
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie mas
Nom de la voie de Bort
Code Postal46160
Ville/Bureau distributeur Marcilhac sur cèle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOURNES
PrénomHubert
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement17 décembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Identification RM305 402 844
Code RMRM
Département RM46