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Numero de la parution20120252
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12361000603F
Numéro de l'avis dans la parution1467
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20121226KS0129
AVIS
Identification RM504 285 412
Code RMRM
Département RM68
EnseigneAndré Carrelage
Activitépose et différents travaux de carrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 64
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Espérance
Code Postal68120
Ville/Bureau distributeur Pfastatt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANDRE
PrénomJean-Philippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement31 octobre 2012
Complément du jugementDépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, déposée au Greffe de la Chambre commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ; RG n° 11/00112
Identification RM504 285 412
Code RMRM
Département RM68
EnseigneAndré Carrelage