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Numero de la parution20130003
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12362001995Z
Numéro de l'avis dans la parution831
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022010RJ0901E5445FF6-CEF4-314F-AC27-48FD3E9F3521
AVIS
Identification RM443 258 231
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Verger
Code Postal31650
Ville/Bureau distributeur Saint-Orens-de-Gameville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASAMIAN
PrénomDaniel
Nom d'usageCASAMIAN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement11 décembre 2012
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM443 258 231
Code RMRM
Département RM31