Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130010
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13008001494U
Numéro de l'avis dans la parution1256
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Identifiant unique4502189025
AVIS
Identification RM434 952 164
Code RMRM
Département RM45
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie des Champs Bretons
Code Postal45370
Ville/Bureau distributeur Jouy-le-Potier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur
PrénomBernard, Noel
Nom d'usageBURAULT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 décembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Identification RM434 952 164
Code RMRM
Département RM45