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Numero de la parution20130011
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13010001230D
Numéro de l'avis dans la parution1142
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500298672
AVIS
Identification RM398 012 708
Code RMRM
Département RM50
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Coutances
Code Postal50560
Ville/Bureau distributeur Gouville-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)K'DUAL
PrénomAlain, Marc, Denis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 décembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Identification RM398 012 708
Code RMRM
Département RM50