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Numero de la parution20130015
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13015002124N
Numéro de l'avis dans la parution1318
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402159643
AVIS
Identification RM349 737 692
Code RMRM
Département RM14
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie Venoise
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHEL
PrénomJacques, Claude, Maurice
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement9 janvier 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MICHEL Jacques pour une durée de 4 ans ans.
Identification RM349 737 692
Code RMRM
Département RM14