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Numero de la parution20130016
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130160012725
Numéro de l'avis dans la parution1879
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830287529
AVIS
Identification RM381 561 778
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 759
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Saint-Pons Occidental
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN HAMMOU
PrénomHassan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 janvier 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM381 561 778
Code RMRM
Département RM83