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Numero de la parution20130018
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13018001184O
Numéro de l'avis dans la parution1330
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102187887
AVIS
Identification RM400 537 221
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal01190
Ville/Bureau distributeur Reyssouze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEMESTRE
PrénomJoseph
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 janvier 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Identification RM400 537 221
Code RMRM
Département RM01