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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > PHILIPPE HAMEL


Numero de la parution20130020
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13022001840T
Numéro de l'avis dans la parution1997
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500299088
AVIS
Identification RM429 841 398
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale de Maudon
Code Postal50300
Ville/Bureau distributeur Ponts
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPHILIPPE HAMEL
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 janvier 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Identification RM429 841 398
Code RMRM
Département RM50