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Numero de la parution20130020
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130220018441
Numéro de l'avis dans la parution2001
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500299092
AVIS
Identification RM447 943 630
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTaille, façonnage et finissage de pierres
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lotissement
Nom de la voie la Butte
Code Postal50240
Ville/Bureau distributeur La croix avranchin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEPAISANT
PrénomJérôme, Remi, Noël
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 janvier 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Identification RM447 943 630
Code RMRM
Département RM50