Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130025
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13029003311W
Numéro de l'avis dans la parution1409
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500299213
AVIS
Identification RM345 365 399
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie route
Nom de la voie des Buis
Code Postal50450
Ville/Bureau distributeur Hambye
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)POINTCHEVAL
PrénomChristian, archange, Allain, Georges
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 janvier 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Identification RM345 365 399
Code RMRM
Département RM50