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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BASILE NICOLAS


Numero de la parution20130027
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13031001974F
Numéro de l'avis dans la parution1734
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ0041D22F69F0-68AA-C140-8961-88FB57FA3B94
AVIS
Identification RM513 014 456
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal39570
Ville/Bureau distributeur Pannessières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBASILE NICOLAS
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement22 janvier 2013
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM513 014 456
Code RMRM
Département RM39