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Numero de la parution20130030
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13036002542V
Numéro de l'avis dans la parution1779
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402160130
AVIS
Identification RM440 938 983
Code RMRM
Département RM14
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Quieze
Code Postal14350
Ville/Bureau distributeur Le tourneur
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TORRES
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement21 janvier 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM440 938 983
Code RMRM
Département RM14