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Numero de la parution20130033
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130390020376
Numéro de l'avis dans la parution1379
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401163182
AVIS
Identification RM329 442 552
Code RMRM
Département RM64
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie rue
Nom de la voie Pannecau
Code Postal64100
Ville/Bureau distributeur Bayonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BANIZETTE
PrénomJean-Michel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bayonne
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement25 janvier 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM329 442 552
Code RMRM
Département RM64