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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ITAL FRANCE TRANSPORTS


Numero de la parution20130037
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13045001995S
Numéro de l'avis dans la parution1624
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ00336719682B-6980-584C-846B-3C4FF4FAEE02
AVIS
Identification RM498 678 432
Code RMRM
Département RM39
Activitésociété de transports
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Charles Favre
Code Postal39260
Ville/Bureau distributeur Moirans-en-Montagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationITAL FRANCE TRANSPORTS
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
SigleI.F.T.
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement8 février 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM498 678 432
Code RMRM
Département RM39