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Numero de la parution20130037
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130450024393
Numéro de l'avis dans la parution1101
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012012RJ0056B5087027-F9FF-544E-BC66-E283AA537C48
AVIS
Identification RM511 290 462
Code RMRM
Département RM09
Activitéfabrication et vente de pizzas à emporter
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du 19 Mars
Complément gépgraphique Labarre
Code Postal09000
Ville/Bureau distributeur Foix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHAUBET
PrénomChristophe
Nom d'usageCHAUBET
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 février 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Identification RM511 290 462
Code RMRM
Département RM09