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Numero de la parution20130038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13046001769R
Numéro de l'avis dans la parution1093
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102188817
AVIS
Identification RM400 537 221
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal01190
Ville/Bureau distributeur Reyssouze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEMESTRE
PrénomJoseph
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement1er février 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 537 221
Code RMRM
Département RM01