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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BATINORD


Numero de la parution20130038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130460020785
Numéro de l'avis dans la parution1758
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830288474
AVIS
Identification RM505 194 423
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Jean Jaurès
Complément gépgraphique Chez Code Assurances
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBATINORD
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement12 février 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aldemir Ayhan pour une durée de 10 ans.
Identification RM505 194 423
Code RMRM
Département RM83