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Numero de la parution20130040
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13050001479F
Numéro de l'avis dans la parution2196
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2202116996
AVIS
Identification RM483 227 823
Code RMRM
Département RM22
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie des Oiseaux
Code Postal22120
Ville/Bureau distributeur Yffiniac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA CUNHA XAVIER
PrénomPaulo
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 février 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM483 227 823
Code RMRM
Département RM22