Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130045
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130570019622
Numéro de l'avis dans la parution1973
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Identifiant unique4502191973
AVIS
Identification RM434 952 164
Code RMRM
Département RM45
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie des Champs Bretons
Code Postal45370
Ville/Bureau distributeur Jouy-le-Potier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur
PrénomBernard, Noel
Nom d'usageBURAULT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement13 mars 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM434 952 164
Code RMRM
Département RM45