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Numero de la parution20130047
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130590017060
Numéro de l'avis dans la parution1647
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ0054FBBD5AAB-1C86-6C44-9F97-0F980F28A232
AVIS
Identification RM334 265 832
Code RMRM
Département RM31
Activitéinstallation électrique, plomberie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie impasse
Nom de la voie Georges Brassens
Code Postal31140
Ville/Bureau distributeur Launaguet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OLCENCE
PrénomJean-Francois
Nom d'usageOLCENCE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement21 février 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
Identification RM334 265 832
Code RMRM
Département RM31