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Numero de la parution20130047
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13059001710R
Numéro de l'avis dans la parution1618
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022013RJ01930FC1FD8C-649C-6149-83F1-14AAE8D26A50
AVIS
Identification RM443 309 125
Code RMRM
Département RM31
Activitéplatrerie d'intérieur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 120
Type de la voie chemin
Nom de la voie Goujon
Code Postal31530
Ville/Bureau distributeur Saint-Paul-sur-Save
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL HAYEM
PrénomMohammed
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement21 février 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM443 309 125
Code RMRM
Département RM31