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Numero de la parution20130050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13064001351U
Numéro de l'avis dans la parution1883
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460167593
AVIS
Identification RM382 357 705
Code RMRM
Département RM46
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 69
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Galiot de Genouilhac
Code Postal46300
Ville/Bureau distributeur Gourdon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPY
PrénomPatrice, michel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Date du jugement25 février 2013
Complément du jugementJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Identification RM382 357 705
Code RMRM
Département RM46