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Numero de la parution20130050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130640020969
Numéro de l'avis dans la parution2533
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830288888
AVIS
Identification RM449 751 809
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie Fournon
Complément gépgraphique la Bergerie, le Jas Neuf
Code Postal83440
Ville/Bureau distributeur Montauroux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MASMONTET
PrénomChristophe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 février 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM449 751 809
Code RMRM
Département RM83