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Numero de la parution20130053
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13071000477W
Numéro de l'avis dans la parution1396
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20130312BZ0151
AVIS
Identification RM351 252 143
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie chemin
Nom de la voie Tranquillin
Code Postal97438
Ville/Bureau distributeur Sainte-Marie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAILLOT
PrénomJean, Bruno
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement18 février 2013
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM351 252 143
Code RMRM
Département RM974