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Numero de la parution20130055
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13071000940T
Numéro de l'avis dans la parution1561
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002100159
AVIS
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRéparation d'autres biens personnels et domestiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château
Code Postal50500
Ville/Bureau distributeur Carentan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PACARY
PrénomFrançoise, Jeanne, Geneviève
Nom d'usageJACQUETTE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement5 mars 2013
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50