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Numero de la parution20130056
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13074000151Q
Numéro de l'avis dans la parution1254
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20130315BW0090
AVIS
Identification RM326 178 043
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie des Pépinières
Code Postal57000
Ville/Bureau distributeur Metz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)WEBER
PrénomClaude
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement12 février 2013
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Identification RM326 178 043
Code RMRM
Département RM57