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Numero de la parution20130058
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13074001413Z
Numéro de l'avis dans la parution1408
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830289140
AVIS
Identification RM341 425 569
Code RMRM
Département RM83
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie Gaston de Saporta
Code Postal83640
Ville/Bureau distributeur Saint-Zacharie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CONTE
PrénomFrancis, Claude
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement8 mars 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM341 425 569
Code RMRM
Département RM83