Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130058
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13074001419B
Numéro de l'avis dans la parution1406
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830289177
AVIS
Identification RM382 307 205
Code RMRM
Département RM83
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13 bis
Type de la voie place
Nom de la voie des Ormeaux
Code Postal83690
Ville/Bureau distributeur Tourtour
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DERAY
PrénomMyriam, Annick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 mars 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Identification RM382 307 205
Code RMRM
Département RM83