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Numero de la parution20130060
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13079000987B
Numéro de l'avis dans la parution1814
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301254700
AVIS
Identification RM383 600 780
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Borely
Complément gépgraphique le Gauguin Bâtiment B8
Code Postal13120
Ville/Bureau distributeur Gardanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORENO
PrénomAntoine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement14 mars 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORENO Antoine pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM383 600 780
Code RMRM
Département RM13