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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > R T B


Numero de la parution20130069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13092002842T
Numéro de l'avis dans la parution1885
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030159922
AVIS
Identification RM448 436 964
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Château de Busset
Code Postal03270
Ville/Bureau distributeur Busset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationR T B
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement29 mars 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM448 436 964
Code RMRM
Département RM03