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Numero de la parution20130069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13092002844X
Numéro de l'avis dans la parution1887
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030159934
AVIS
Identification RM521 228 957
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie de la Liberté
Code Postal03450
Ville/Bureau distributeur Lalizolle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LE BRAS
PrénomDominique, Albert
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement29 mars 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM521 228 957
Code RMRM
Département RM03