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Numero de la parution20130069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13092002893A
Numéro de l'avis dans la parution1815
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102190960
AVIS
Identification RM397 684 069
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Parc du Blanchon
Code Postal01160
Ville/Bureau distributeur Pont-d'Ain
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL KHOUTABI
PrénomSalah
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement22 mars 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM397 684 069
Code RMRM
Département RM01