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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > FRANCK PAVE DECORATION


Numero de la parution20130069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA130920029544
Numéro de l'avis dans la parution3311
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830289520
AVIS
Identification RM439 810 318
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 595
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Esclapieres
Code Postal83440
Ville/Bureau distributeur Montauroux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFRANCK PAVE DECORATION
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date du jugement26 mars 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Identification RM439 810 318
Code RMRM
Département RM83