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Numero de la parution20130072
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13095001288C
Numéro de l'avis dans la parution955
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030332571
AVIS
Identification RM498 631 092
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Fontbouillant
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Montluçon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZEBAIER
PrénomMohammed
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement11 mars 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM498 631 092
Code RMRM
Département RM03