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Numero de la parution20130076
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13101001992W
Numéro de l'avis dans la parution1015
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ042519734FF7-4EB0-6B45-83BD-7A1DB28BED5A
AVIS
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31
Activitéélectricité générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie allée
Nom de la voie de Saint-Guénolé
Complément gépgraphique Lotissement 4
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeur Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSISA
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement5 avril 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31