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Numero de la parution20130077
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13102001551A
Numéro de l'avis dans la parution1174
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501139437
AVIS
Identification RM413 202 912
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Goulée
Code Postal25250
Ville/Bureau distributeur Sourans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COMBRES
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement8 avril 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM413 202 912
Code RMRM
Département RM25