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Numero de la parution20130079
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131060021395
Numéro de l'avis dans la parution2469
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830289829
AVIS
Identification RM381 561 778
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 759
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Saint-Pons Occidental
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN HAMMOU
PrénomHassan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement9 avril 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM381 561 778
Code RMRM
Département RM83