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Numero de la parution20130079
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131080004056
Numéro de l'avis dans la parution2076
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20130415DR112
AVIS
Identification RM489 922 310
Code RMRM
Département RM68
EnseigneATES FACADES
Activitécrépissage, ravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fées
Code Postal68850
Ville/Bureau distributeur Staffelfelden
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ATES
PrénomElvan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement7 mars 2013
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM489 922 310
Code RMRM
Département RM68
EnseigneATES FACADES