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Numero de la parution20130082
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13109001739C
Numéro de l'avis dans la parution1274
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460168235
AVIS
Identification RM444 801 682
Code RMRM
Département RM46
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 43B
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Sarlat
Code Postal46200
Ville/Bureau distributeur Souillac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSAGNADE
PrénomJean-Pierre, André
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 avril 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Identification RM444 801 682
Code RMRM
Département RM46