Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130086
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13115001906I
Numéro de l'avis dans la parution1045
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique07022012RJ013967B17BA4-04B2-3B4A-A2C9-61888E0F63C8
AVIS
Identification RM334 372 190
Code RMRM
Département RM07
Activitérestauration.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie des Faysses
Code Postal07120
Ville/Bureau distributeur Ruoms
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COTINEAU
PrénomJean-Marc, Hubert, Jean-Marie
Nom d'usageCOTINEAU
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement4 avril 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM334 372 190
Code RMRM
Département RM07