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Numero de la parution20130093
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13127001947L
Numéro de l'avis dans la parution1897
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460168417
AVIS
Identification RM315 197 764
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie ld
Nom de la voie Siran
Code Postal46130
Ville/Bureau distributeur Loubressac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ALVES DE SOUZAC
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement29 avril 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM315 197 764
Code RMRM
Département RM46