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Numero de la parution20130094
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131300020279
Numéro de l'avis dans la parution1660
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030160456
AVIS
Identification RM521 228 957
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie de la Liberté
Code Postal03450
Ville/Bureau distributeur Lalizolle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LE BRAS
PrénomDominique, Albert
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement30 avril 2013
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM521 228 957
Code RMRM
Département RM03