Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130100
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13141003448J
Numéro de l'avis dans la parution2079
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402164127
AVIS
Identification RM481 342 525
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean de la Varende
Code Postal14150
Ville/Bureau distributeur Ouistreham
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUPONT
PrénomRomaric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement6 mai 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM481 342 525
Code RMRM
Département RM14