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Numero de la parution20130103
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13144003407T
Numéro de l'avis dans la parution775
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Identifiant unique230112211
AVIS
Identification RM325 571 990
Code RMRM
Département RM23
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieudit Censat
Code Postal23600
Ville/Bureau distributeur Soumans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ALAIN
PrénomFrancis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 mai 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON .
Identification RM325 571 990
Code RMRM
Département RM23