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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > R T B


Numero de la parution20130103
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13144003441T
Numéro de l'avis dans la parution634
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030160656
AVIS
Identification RM448 436 964
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Château de Busset
Code Postal03270
Ville/Bureau distributeur Busset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationR T B
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Date du jugement14 mai 2013
Complément du jugementJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Identification RM448 436 964
Code RMRM
Département RM03